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Loi Consommation Hamon 2015 | Nouvelles réglementations Consommateur

Votée en 2014, la Loi Consommation Hamon renforce les droits du consommateur face aux distributeurs et magasins d’électroménager. Un décret particulier de la loi Consommation Hamon oblige aussi les fabricants à communiquer sur la durée de garantie des pièces détachées pour réparer l’appareil acheté. Cela doit permettre la réparation d’appareil comme le lave-linge, téléviseur, réfrigérateur,… Un moyen donc en soi de lutter contre l’obsolescence programmée.

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La Loi Hamon Consommation en bref

la garantie sur les appareils passe à 2 ans et la réparation est facilitée par la loi Hamon

La loi consommation devra permettre de connaître la durée de disponibilité des pièces détachées d’un appareil. Le fabricant et les distributeurs devront donc informer les consommateurs sur la durée de fabrication et de commercialisation de ses pièces détachées. Cela sera mis en place par affichage sur les appareils mis en vente. Cette précision devra être transmise par le vendeur au client avant l’achat. Elle devra aussi être confirmée par écrit sur la fiche vente l’appareil en question (article L 111-3). Le fabricant aura également un délai maximum de 2 mois pour fournir les pièces détachées de l’appareil à réparer.

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L’entrée en vigueur de cette loi était prévue pour le mois de Février 2016. La garantie légale de conformité de 24 mois entrera en vigueur 2 ans après la promulgation de cette loi. Concernant la disponibilité des pièces détachées, la date d’application sera fixée par décret. Restez connectés et informés auprès des sites de consommation et d’aide aux consommateurs.

Comprendre donc la Loi Consommation Hamon avec cette vidéo !

 

Lutter contre l’obsolescence programmée

Le but de cette loi est aussi d’allonger la durée de vie des appareils électroménager.  Le consommateur pourra ainsi remplacer et réparer une pièce en cas de panne. Cela permettra aussi de promouvoir les filières de réparation professionnelles, les artisans réparateurs, les repair-cafés et les fournisseurs de pièces détachées électroménager comme Groupe-Dragon !

D’ailleurs chez Groupe-Dragon, les disponibilités de nos pièces détachées sont clairement affichées sur notre site web. Auquel cas, nous vous tenons informé par mail en cas de changement de disponibilités des pièces détachées !

Bonne lecture et à bientôt pour d’autres actualités électroménager !

l’équipe Groupe-Dragon

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